Glossary
343 defined terms
Frais funéraires déductibles
Pour calculer le montant de l’impôt sur les successions, les frais funéraires sont déduits de l'actif successoral pour un montant forfaitaire de 1.500 euros (CGI, art. 775).
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Pour calculer le montant de l’impôt sur les successions, les frais funéraires sont déduits de l'actif successoral pour un montant forfaitaire de 1.500 euros (CGI, art. 775).