Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026
25 juillet 2026-
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Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
29 juin 2026
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider
Lire la suite- Succession
Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.
26 juin 2026
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
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Concours des lycées agricoles 2026-2027
02 juin 2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées
Lire la suiteSortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
1er juin 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie
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Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
26 mai 2026
La cybersécurité est l'affaire de tous.
Lire la suite- Le rôle du notaire
Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
27 avril 2026
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par
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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
21 avril 2026
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d
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Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
07 avril 2026
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.
Lire la suite- Entreprise