Protéger / Prévoir

Mis à jour le Vendredi 26 juin 2026

Protéger / Prévoir

  • Mis à jour le Mercredi 28 janvier 2026

    Famille : aider un proche en mettant gratuitement un bien à sa disposition (le prêt à usage)

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  • Mis à jour le Mardi 9 juillet 2024

    Le mandat de protection future

    Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne, organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales

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  • Mis à jour le Mardi 20 mai 2025

    Le mandat de protection future dans un contexte international

    Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales.

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  • Mis à jour le Mardi 1 avril 2025

    Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

    L'habilitation familiale est une mesure de protection juridique, au même titre que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice

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  • Mis à jour le Lundi 9 septembre 2024

    Tutelle : définition, procédure et fonctionnement

    La mesure de tutelle vise à instaurer la protection d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques et/ou mentales

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  • Mis à jour le Vendredi 13 septembre 2024

    Curatelle : définition, procédure et fonctionnement

    La curatelle est destinée à protéger la personne, qui en raison de l’altération de ses facultés mentales et - ou corporelles, a besoin d’être assistée dans certains actes de la vie civile.

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  • Mis à jour le Jeudi 20 février 2025

    La perte d'autonomie

    La perte d’autonomie (ou dépendance) désigne l’incapacité progressive d’une personne à assurer seule certains actes de la vie quotidienne.

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  • Mis à jour le Mardi 28 mai 2024

    Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : différences et points communs

    Découvrez les points communs et les différences entre la tutelle et la curatelle : avantages, procédure, durée..

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Actualités à la une

  • 26 juin 2026

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    La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

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  • 21 avril 2026

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    Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d

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  • 11 mars 2025

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    Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.

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  • 22 novembre 2024

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    Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

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  • 15 novembre 2024

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    Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

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  • 16 septembre 2024

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    Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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  • 10 septembre 2024

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    La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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  • 27 mai 2024

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    La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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  • 24 mai 2024

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    Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes

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  • 17 mai 2024

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    La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et

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