Lexique
343 termes définis
Bien incorporel
Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique.
Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …).
343 termes définis
Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique.
Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …).